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R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

50.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.).

2019, R.V.Q. 2749, a. 50; 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.

2019-03-01 Afficher le document à cette date

50.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :

1°pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 29,70 $ jusqu’au 31 août 2019 et de 30,10 $ à compter du 1er septembre 2019;

2°pour un camion de dix roues, la tarification est de 35,10 $ jusqu’au 31 août 2019 et de 35,60 $ à compter du 1er septembre 2019;

3°pour un camion de 12 roues, la tarification est de 44,60 $ jusqu’au 31 août 2019 et de 45,20 $ à compter du 1er septembre 2019;

4°pour un camion semi‑remorque de deux essieux, la tarification est de 55,40 $ jusqu’au 31 août 2019 et de 56,20 $ à compter du 1er septembre 2019;

5°pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 81,10 $ jusqu’au 31 août 2019 et de 82,50 $ à compter du 1er septembre 2019;

2019, R.V.Q. 2749, a. 50.

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50.La tarification pour chaque déversement de neige dans un dépôt de neiges usées, selon le type de camion utilisé, est imposée comme suit :

1°pour un camion de six roues ou pour un véhicule de capacité inférieure, la tarification est de 29,70 $ jusqu’au 31 août 2019 et de 30,10 $ à compter du 1er septembre 2019;

2°pour un camion de dix roues, la tarification est de 35,10 $ jusqu’au 31 août 2019 et de 35,60 $ à compter du 1er septembre 2019;

3°pour un camion de 12 roues, la tarification est de 44,60 $ jusqu’au 31 août 2019 et de 45,20 $ à compter du 1er septembre 2019;

4°pour un camion semi‑remorque de deux essieux, la tarification est de 55,40 $ jusqu’au 31 août 2019 et de 56,20 $ à compter du 1er septembre 2019;

5°pour un camion semi-remorque de trois essieux ou plus, la tarification est de 81,10 $ jusqu’au 31 août 2019 et de 82,50 $ à compter du 1er septembre 2019;

2019, R.V.Q. 2749, a. 50.

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